Étape 7 : La lettre d'intention (LOI)
La lettre d’intention, ou LOI (« Letter of intent » en anglais) est le premier acte formalisé écrit qui puisse lier le vendeur et le candidat acquéreur. Celle-ci est un contrat préalable permettant de définir les termes et conditions d’une relation précontractuelle, et de structurer le cadre des négociations.
L’objectif principal de cette lettre d’intention est de marquer un accord entre les parties quant aux conditions de la cession envisagée, et servira de base aux discussions futures.
La LOI est un incontournable des opérations de cessions et d’acquisitions d’entreprises. Bien que non-obligatoire, la lettre d’intention est fortement conseillée, car en plus de reprendre les accords et l’information essentielle obtenus lors des négociations, elle confirme par écrit la volonté de l’acquéreur et du vendeur de procéder à la transaction.
Tout d’abord, cette LOI reprendra, outre l’identification précise du cédant et du candidat acquéreur, l’objet de son contenu.
L’investissement
L’objet principal de la LOI sera la fixation du prix de cession, ou à tout le moins le mode de calcul de celui-ci. Dans cette partie, seront également mentionnées les modalités de paiement.
La clause d’exclusivité
Cette clause sert à protéger les intérêts du candidat acquéreur en lui garantissant une exclusivité pendant une période définie par les parties. La durée de ce laps de temps est inscrite dans la lettre et durant ce délai, le cédant s’engage à ne pas entamer de processus de vente avec un autre acquéreur potentiel que le candidat acquéreur signataire de la lettre. La durée de ce délai n’est pas réglementée. Il peut être long ou court en fonction de l’accord convenu entre les parties.
La clause de confidentialité
En opposition à la clause d’exclusivité qui favorise majoritairement l’acquéreur potentiel, la clause de confidentialité sert en grande partie le cédant. Cette clause lui garantit qu’aucune information transmise au repreneur potentiel ne sera divulguée par ce dernier. L’importance de cette clause se mesure surtout dans le cas où la transaction n’aboutirait pas à la suite de l’audit d’acquisition (Due Diligence).
Pour bénéficier de cette protection au-delà de la durée de la transaction, il est important que la clause mentionne que celle-ci s’applique même en cas d’arrêt prématuré des négociations.
Le planning de finalisation de la transaction
La lettre d’intention permet d’y voir plus clair sur les différentes étapes de la transaction. Elle remplit cet objectif en incluant un calendrier détaillé de la procédure à suivre, les dates et les durées de chacune de ces étapes.
Le niveau de détail du calendrier dépend à la fois de la volonté du cédant et du repreneur, ainsi que de la complexité de l’opération.
Ce calendrier est essentiel tant pour le cédant que pour le repreneur afin d’organiser les dernières étapes de manière optimale. Il permettra notamment d’avoir une vision complète du timing d’intervention des différents experts (avocat, expert-comptable, réviseur,…).
Nous retrouvons également dans ce document d’autres éléments essentiels comme les modalités de rupture de l’offre et les modalités de financement de l’opération.
Une lettre d’intention rédigée avec soin a une réelle valeur ajoutée dans une transmission d’entreprise car elle apporte cadrage et fluidité au processus.
La rédaction de cette lettre n’étant pas réglementée, elle a la capacité de s’adapter à la spécificité de chaque transaction.
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