La lettre d’intention : définition, objectifs et contenu
La lettre d’intention est un incontournable des opérations de cessions et d’acquisitions d’entreprises. Bien que non-obligatoire, celle-ci est fortement conseillée, car en plus de regrouper les accords et l’information essentielle obtenus lors des négociations, elle porte à l’écrit la volonté de l’acquéreur et du vendeur à procéder à la transaction.
Dans les parties suivantes, nous développerons les principaux éléments et clauses de la lettre qui en justifient son usage.
Qu'est-ce que la lettre d'intention ?
La lettre d’intention, également connue sous le nom « Letter of Intent (LOI) en anglais, joue un rôle crucial dans le processus de cession et d’acquisition d’entreprise. Elle représente le premier document formel qui établit un lien entre le vendeur et le potentiel acquéreur, agissant comme un accord préalable qui définit les termes et les conditions d’une relation précontractuelle.
Son objectif est de formaliser un accord sur les conditions de la transmission envisagée, servant ainsi de base pour les discussions futures. Elle résume les accords et les informations clés obtenus lors des négociations et confirme par écrit l’intention des deux parties de procéder à la transaction.
En plus de structurer les négociations, la LOI sert de protection lors du partage d’informations confidentielles entre les parties, garantissant que les échanges se font dans un cadre sécurisé et de bonne foi.
Le contenu à faire figurer dans le document
Les mentions les plus fréquentes
Les mentions habituellement présentes sont les suivantes :
- La fixation du prix de cession, ou au moins le mode de calcul de celui-ci ;
- Les conditions et modalités principales de la transaction ;
- L’objet des négociations ;
- Les participants et individus concernés ;
- Les conditions de paiement ;
- Les points à débattre.
La clause d’exclusivité
Cette clause sert à protéger les intérêts de l’acquéreur en lui garantissant la reprise pendant un temps défini par les parties. La durée de ce temps est inscrite dans la lettre et durant ce délai, le repreneur s’engage à ne pas entamer un processus de vente avec un autre acquéreur potentiel que l’acquéreur potentiel signataire de la lettre. Concernant la longueur de ce délai, il faut savoir qu’il n’est pas réglementé. Il peut être long ou court en fonction de l’accord convenu entre les parties.
La clause de confidentialité
En opposition à la clause d’exclusivité qui favorise majoritairement l’acquéreur potentiel, la clause de confidentialité dessert en grande partie le cédant. Cette clause lui garantit qu’aucune information transmise au repreneur potentiel ne sera divulguée par ce dernier. L’importance de cette clause se mesure surtout dans le cas où la transaction n’aboutirait pas à la suite de la Due Diligence. Pour bénéficier de cette protection au-delà de la durée de la transaction, il est important que la clause mentionne que celle-ci s’applique même en cas d’arrêt prématuré des négociations.
Un planning de finalisation de la transaction
La lettre d’intention permet d’y voir plus clair sur les différentes étapes de la transaction. Elle remplit cet objectif en incluant :
- Un calendrier détaillé de la procédure à suivre ;
- Les dates ;
- Les durées de chacune de ces étapes.
Le niveau de détail du calendrier dépend à la fois de la volonté du cédant et du repreneur, ainsi que de la complexité de l’opération. Ce calendrier est essentiel tant pour le cédant que pour le repreneur afin d’organiser les dernières étapes de manière optimale. Il permettra notamment d’avoir une vision complète du timing d’intervention des différents experts (avocat, expert-comptable, réviseur,…).
Pour aller plus loin
Au travers de ces trois parties, nous avons vu que la lettre d’intention est une étape importante dans un processus de transmission d’entreprise. Nous retrouvons également dans ce document d’autres éléments essentiels comme les modalités de rupture de l’offre et les modalités de financement de l’opération.
Une lettre d’intention rédigée avec soin a une réelle valeur ajoutée dans une transmission d’entreprise car, elle apporte cadrage et fluidité au processus. Sachez que la rédaction de cette lettre n’est pas réglementée. Ainsi, elle a la capacité de s’adapter à la spécificité de chaque transaction.
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