Le rôle de la due diligence dans la transmission d’entreprises
Une mission de due diligence consiste en une analyse détaillée d’une entreprise préalablement à la conclusion d’une transaction. Celle-ci peut soit être initiée par l’acheteur soit par le vendeur.
Dans cet article nous allons développer le rôle de la due diligence, son contenu ainsi que l’intérêt que celle-ci offre pour l’acheteur tout comme pour le vendeur.
Raison d’être de la due diligence
La due diligence va valider le prix de la transaction par rapport aux informations qui ont été transmises au préalable à l’acheteur. Contrairement à l’Information Memorandum où le but est de fournir suffisamment d’informations pour que l’acheteur fasse une offre, le but de la due diligence est de fournir suffisamment d’informations pour que l’acheteur soit capable de clôturer le deal.
Concrètement, cela permettra à l’acheteur d’anticiper les risques liés à l’opération, de s’assurer du caractère complet et fidèle des informations, d’identifier les points de discussion, et ce avant de passer à la validation du prix.
La due diligence est généralement effectuée par un auditeur externe.
Cela prend du temps pour le vendeur de fournir toutes les informations demandées mais c’est un gage de sérieux pour l’acheteur. En tant que vendeur, il faut y accorder le plus grand sérieux car un manque d’informations fournies pourrait pousser l’acquéreur potentiel à demander des garanties ou à réviser son offre.
Le contenu de la due diligence
La transmission d’entreprise ne se limite pas à un état des lieux financier et comptable. Elle implique également la revue d’autres aspects : fiscal, social, environnemental, opérationnel, actifs (in)tangibles, ventes et marketing, inventaire, achats et fournisseurs, propriété intellectuelle, ressources humaines, dettes et financement, contrats, litiges, etc.
Pour le vendeur, il est important que la structure de la data room soit listée en annexe de la signature de la convention de cession pour prouver que l’acheteur a eu accès à toutes les informations.
Pour l’acheteur, il est également conseillé d’ajouter une clause de garantie de passif pour se couvrir contre l’apparition de passifs révélés après la transmission mais dont l’origine remonte à la gestion passée du vendeur.
Quand la réaliser ?
Une due diligence intervient généralement après la signature de la lettre d’intention (LOI) et avant la signature de la convention de cession d’actions. Dans ce cas, les avantages pour l’acquéreur sont multiples : (i) sur base du rapport d’audit, il peut décider d’acheter ou non ; (ii) obtenir des garanties spécifiques sur des risques identifiés lors de l’audit ; (iii) négocier un prix moindre que celui initialement envisagé.
Un audit peut également être réalisé par un vendeur proactivement avant la vente afin que sa société soit plus attractive pour tout acheteur potentiel dans le cas où il déciderait de vendre sa société. Le cas échéant il pourra corriger certaines irrégularités avant que l’audit d’acquisition n’ait lieu. Cet audit pour le nom de Vendor Due Diligence.
Une due diligence bien préparée dure généralement entre un et deux mois. En effet l’acheteur et le vendeur n’ont chacun pas d’intérêt à signer une LOI avec un délai trop long afin d’arriver à la signature des conventions finales de cession.
La due diligence est un outil essentiel dans la transmission d’entreprises pour les deux parties, pour l’acheteur afin d’être certain de ce qu’il achète, tout comme pour le vendeur qui veut s’assurer que sa société soit prête pour la vente. Cette procédure demandera également beaucoup de préparation que ce soit au niveau de la préparation des documents demandés que pour l’analyse de ceux-ci.
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